Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Document à faire relire. Ce texte a été rédigé à partir des textes officiels (Code de la consommation, RGPD) mais n'a pas été relu par un juriste. Il est conseillé de le faire valider avant toute utilisation commerciale à grande échelle.

Responsable du traitement

ALS Nova Gestion Administrative — Sonia Alves Lopes, EI, SIRET 109 176 784 00014, 2B rue Notre Dame de Tongre, 62580 Arleux-en-Gohelle. Contact : alsnovagestion@gmail.com.

Données collectées et finalités

Finalité	Données	Base légale
Traiter votre commande et réaliser la prestation	Identité, coordonnées, informations du questionnaire, pièces justificatives	Exécution du contrat
Facturation, comptabilité	Identité, coordonnées, montant, référence de paiement	Obligation légale
Répondre à vos messages et demandes d'orientation	Prénom, e-mail, message	Mesures précontractuelles, intérêt légitime
Liste d'attente, avis	E-mail, avis publié avec votre accord	Consentement
Données de santé (ex. dossier MDPH)	Informations médicales strictement nécessaires	Consentement explicite

Certaines prestations (dossier MDPH notamment) peuvent concerner des données de santé : elles ne sont demandées que si elles sont nécessaires et avec votre consentement explicite. Merci de ne pas les communiquer par le formulaire de contact.

Destinataires et sous-traitants

Netlify (hébergement du site et réception des formulaires), États-Unis.
Stripe (paiement par carte) : ALS Nova ne reçoit jamais votre numéro de carte.
Google (messagerie, polices de caractères) et l'outil d'automatisation utilisé pour les notifications de commande.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur les mécanismes prévus par le RGPD (décision d'adéquation du Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types), selon les prestataires.

Durées de conservation

Pièces et informations de votre dossier : 12 mois après la fin de la mission, puis suppression.
Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
Messages de contact : 12 mois après le dernier échange.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à alsnovagestion@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L'accès aux pièces est limité à l'exploitante. Les pièces sont échangées par e-mail ou lien de dépôt sécurisé.

Cookies

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