Déclaration URSSAF micro-entrepreneur assistée

À qui s'adresse cette prestation ?

Micro-entrepreneurs qui déclarent chaque mois ou chaque trimestre et veulent une vérification avant le dépôt
Entrepreneurs qui hésitent sur le chiffre d'affaires à déclarer (encaissé ou facturé)
Personnes qui ont opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu et veulent s'assurer que le taux appliqué est le bon
Micro-entrepreneurs qui ont une ou plusieurs déclarations en retard et souhaitent régulariser leur situation

Dans quels cas avez-vous besoin de cette aide ?

Première déclaration après la création de l'activité, avec une date d'échéance à identifier
Activité mixte (vente et prestations) avec plusieurs taux à appliquer
Période sans aucun encaissement : vérifier qu'une déclaration à zéro doit tout de même être faite
Doute sur le montant exact à provisionner pour ne pas être surpris au prélèvement
Retard sur une échéance et besoin de remettre les déclarations à jour dans l'ordre

Ce que ALS Nova prend en charge

Lecture de la période à déclarer et du chiffre d'affaires que vous avez réellement encaissé
Rapprochement avec vos factures et relevés lorsque vous les transmettez
Contrôle de la catégorie d'activité et des taux de cotisations appliqués
Prise en compte de l'option pour le versement libératoire de l'impôt, si vous l'avez choisie
Dépôt de la déclaration sur votre espace URSSAF, avec vous
Calcul du montant à provisionner pour le paiement
Remise d'une attestation et d'un récapitulatif de la déclaration

Ce que vous devez fournir

La période à déclarer (mois ou trimestre) et votre périodicité de déclaration si vous la connaissez
Le chiffre d'affaires réellement encaissé sur la période, hors TVA le cas échéant
La nature de votre activité : prestation de services BIC, activité libérale BNC, vente de marchandises ou activité mixte
Vos factures et relevés de compte de la période, pour recouper les montants
L'information sur l'option pour le versement libératoire (oui, non ou à vérifier)
La liste des déclarations en retard, s'il y en a, avec les périodes concernées
Un accès à votre espace en ligne URSSAF au moment du dépôt

Comment se déroule l'accompagnement ?

Vous expliquez votre situationVous répondez au questionnaire en ligne : 4 questions, environ 2 minutes, uniquement les informations utiles au dossier.
Vous commandezVous validez le récapitulatif puis réglez 35 € par carte bancaire sur une page sécurisée Stripe. Le traitement démarre dès le paiement reçu.
Vous transmettez les documents nécessairesVous recevez la liste précise des pièces à réunir, adaptée à votre situation, et vous les envoyez par e-mail ou via un lien de dépôt sécurisé.
ALS Nova traite la demandeLe dossier est monté, vérifié et rédigé par une comptable de formation, selon le contenu de la prestation décrit ci-dessus.
Vous recevez votre dossierLivrable : Déclaration déposée + attestation + montant à provisionner. Délai annoncé : 48 h ouvrées.

Tarif et délai

35 €, prix fixe annoncé à l'avance. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix à payer, sans frais supplémentaire. Délai : 48 h ouvrées, à compter du paiement et de la réception des pièces demandées.

Ce qui est inclus

Une déclaration vérifiée puis déposée pour la période indiquée
Un contrôle des taux appliqués et du versement libératoire
Une attestation de la déclaration effectuée
Le montant à provisionner pour le règlement, présenté clairement

Ce qui n'est pas inclus

Le règlement de vos cotisations : le paiement reste effectué par vous auprès de l'URSSAF
Un échange avec l'URSSAF à votre place ou une demande de remise de pénalités, qui ne figurent pas dans cette prestation
Les déclarations d'une autre période que celle indiquée dans votre commande
Les comptes annuels, le bilan ou une déclaration fiscale professionnelle : ALS Nova n'est pas expert-comptable
Aucune garantie sur l'absence de pénalités ni sur une décision de l'URSSAF

Ce qu'il faut savoir sur la déclaration URSSAF du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires soit chaque mois, soit chaque trimestre. Le rythme mensuel s'applique par défaut, le rythme trimestriel se choisit sur demande, dans le mois qui suit le début d'activité. Pour une déclaration trimestrielle, les échéances courantes sont le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier. Pour une déclaration mensuelle, c'est la fin du mois suivant la période. (source : entreprendre.service-public.gouv.fr)

Le montant à déclarer est celui que vous avez reçu, et non celui que vous avez simplement facturé, hors TVA et sans déduire vos dépenses. Si vous n'avez encaissé aucun chiffre d'affaires, la déclaration doit tout de même être faite en indiquant « néant ». Des pénalités et majorations peuvent s'appliquer en cas de déclaration manquante. (source : entreprendre.service-public.gouv.fr)

Les taux de cotisations sociales 2026 indiqués par le régime micro-social sont de 12,3 % pour la vente de marchandises, 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales, 25,6 % pour les professions libérales non réglementées et 23,2 % pour celles relevant de la Cipav. Ces pourcentages s'appliquent au chiffre d'affaires déclaré. Vérifiez toujours la page officielle avant de vous y référer, ils peuvent évoluer. (source : entreprendre.service-public.gouv.fr)

L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu s'ajoute aux cotisations : l'impôt est alors payé en même temps, à l'URSSAF, au taux de 1 %, 1,7 % ou 2,2 % du chiffre d'affaires selon l'activité. Elle doit être demandée avant le 30 septembre pour s'appliquer l'année suivante, ou avant la fin du troisième mois suivant le début d'activité en cas de création. Des conditions de revenus du foyer s'appliquent. (source : economie.gouv.fr)

Informations vérifiées le 7 octobre 2026 sur les sites officiels cités ci-dessous. Les règles évoluent : en cas de doute, la page officielle fait foi.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer le chiffre d'affaires facturé ou celui que j'ai encaissé ?

La page officielle sur les échéances de déclaration précise qu'il faut déclarer les sommes reçues, hors TVA et sans déduire de dépenses. Une facture émise mais non réglée sur la période ne se déclare donc pas encore. Le questionnaire vous demande bien l'encaissé, ce qui évite l'erreur la plus courante. (source : entreprendre.service-public.gouv.fr)

Faut-il déclarer quand je n'ai eu aucun client sur la période ?

Oui. Si votre chiffre d'affaires est nul, vous ne payez rien, mais la déclaration reste attendue, avec la mention « néant ». ALS Nova la prépare et la dépose comme les autres. La fiche officielle précise aussi qu'une micro-entreprise est radiée automatiquement après 24 mois, soit 8 trimestres consécutifs, sans chiffre d'affaires déclaré. (source : entreprendre.service-public.gouv.fr)

Puis-je passer de la déclaration trimestrielle à la déclaration mensuelle ?

Le rythme trimestriel se reconduit chaque année. Pour revenir au rythme mensuel, la demande doit être faite avant le 31 octobre de l'année précédente, d'après la fiche officielle sur la déclaration du chiffre d'affaires. Vérifiez la règle en vigueur sur votre espace URSSAF avant toute démarche. (source : entreprendre.service-public.gouv.fr)

Le versement libératoire est-il avantageux pour moi ?

Cela dépend de votre situation fiscale. Il faut d'abord remplir des conditions de revenus du foyer fiscal, fixées par l'administration. ALS Nova contrôle que le taux appliqué à votre déclaration est cohérent avec votre option, mais ne se prononce pas sur l'opportunité fiscale : consultez la page officielle ou un conseil habilité. (source : economie.gouv.fr)

ALS Nova peut-elle m'éviter une pénalité ?

Non. ALS Nova vérifie et dépose votre déclaration dans le délai annoncé, mais ne peut garantir ni l'absence de pénalité ni la décision de l'URSSAF sur une situation passée. Si vous êtes en retard, plus vous régularisez tôt, mieux c'est, mais l'issue relève de l'organisme.

Sources officielles

Prestations complémentaires

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Déclaration URSSAF micro-entrepreneur : vérifiée et déposée