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Droits & prestations sociales · SOC-08

Dossier social étudiant : bourse Crous et demande de réexamen

Le dossier social étudiant sert à demander la bourse sur critères sociaux et un logement Crous, mais il se base sur les revenus de la famille d'il y a deux ans, qui ne reflètent pas toujours la réalité. ALS Nova Gestion constitue et dépose votre DSE, et prépare une demande de réexamen argumentée si votre situation familiale a changé depuis.

  • 45 €
  • 72 h ouvrées
  • Paiement sécurisé Stripe
  • 100 % en ligne

À qui s'adresse cette prestation ?

  • Les futurs étudiants et étudiants qui demandent une bourse pour la première fois.
  • Les étudiants dont les parents ont perdu un emploi, se sont séparés ou ont vu leurs revenus baisser depuis deux ans.
  • Les étudiants orphelins ou dont un parent est décédé.
  • Les étudiants qui veulent aussi demander un logement Crous dans le même dossier.

Dans quels cas avez-vous besoin de cette aide ?

  • Première entrée dans l'enseignement supérieur, avec un dossier à créer.
  • Revenus des parents d'il y a deux ans bien supérieurs aux revenus actuels du foyer.
  • Séparation, divorce ou décès dans la famille depuis l'année de référence.
  • Bourse refusée ou trop faible au regard de la situation actuelle de la famille.
  • Demande de logement Crous à formuler en même temps que la bourse.

Ce que ALS Nova prend en charge

  • Analyse de votre questionnaire : niveau d'études, évolution de la situation familiale, revenu fiscal de référence des parents, demande de logement.
  • Constitution du dossier social étudiant en ligne avec les informations transmises.
  • Demande de bourse et, si vous le souhaitez, de logement Crous.
  • Repérage des justificatifs d'avis fiscal à joindre selon la situation des parents.
  • Rédaction d'une demande de réexamen argumentée, quand un changement de situation le justifie.
  • Dépôt du dossier et rappel des suites à donner sur votre espace étudiant.

Ce que vous devez fournir

  • Votre niveau d'études prévu pour l'année à venir et votre établissement.
  • Le revenu fiscal de référence des parents pour l'année N-2, avec les avis d'imposition correspondants.
  • La nature du changement survenu depuis : perte d'emploi, séparation, décès, autre baisse de revenus, avec les justificatifs.
  • Votre pièce d'identité, et votre titre de séjour si vous êtes de nationalité étrangère.
  • Un relevé d'identité bancaire.
  • L'accès à votre compte étudiant en ligne, ou la possibilité d'en créer un ensemble.

Comment se déroule l'accompagnement ?

  1. Vous expliquez votre situationVous répondez au questionnaire en ligne : 4 questions, environ 2 minutes, uniquement les informations utiles au dossier.
  2. Vous commandezVous validez le récapitulatif puis réglez 45 € par carte bancaire sur une page sécurisée Stripe. Le traitement démarre dès le paiement reçu.
  3. Vous transmettez les documents nécessairesVous recevez la liste précise des pièces à réunir, adaptée à votre situation, et vous les envoyez par e-mail ou via un lien de dépôt sécurisé.
  4. ALS Nova traite la demandeLe dossier est monté, vérifié et rédigé par une comptable de formation, selon le contenu de la prestation décrit ci-dessus.
  5. Vous recevez votre dossierLivrable : DSE déposé + demande de réexamen argumentée si nécessaire. Délai annoncé : 72 h ouvrées.

Pour la bourse Crous, le réexamen n'est utile que si votre situation a réellement changé depuis l'année de référence : les justificatifs sont repérés avant la rédaction.

Tarif et délai

45 €, prix fixe annoncé à l'avance. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix à payer, sans frais supplémentaire. Délai : 72 h ouvrées, à compter du paiement et de la réception des pièces demandées.

Ce qui est inclus

  • Un dossier social étudiant déposé en ligne.
  • Une demande de bourse et, le cas échéant, de logement Crous.
  • Une demande de réexamen argumentée si votre situation a changé de façon importante et durable.
  • Un repérage des pièces justificatives à fournir.

Ce qui n'est pas inclus

  • La décision d'attribuer la bourse, son échelon ou le logement : elle appartient au Crous.
  • Les recours après un refus (gracieux, hiérarchique ou contentieux), qui ne font pas partie de cette prestation.
  • La garantie d'un échelon ou d'un montant précis.
  • Les démarches auprès de votre établissement, comme l'inscription administrative.

Ce qu'il faut savoir sur la bourse Crous

La demande de bourse sur critères sociaux et de logement passe par le dossier social étudiant, saisi en ligne. La bourse est attribuée aux étudiants inscrits à plein temps en formation initiale dans un établissement habilité, sous des conditions d'âge, de diplôme et de nationalité. Elle est versée en dix mensualités et peut l'être pendant sept années, selon la progression dans les études. (source : service-public.gouv.fr, fiche bourse sur critères sociaux)

Pour l'année 2026-2027, les ressources retenues sont celles de 2024 de la famille ou du tuteur légal, c'est-à-dire l'avis fiscal de 2025. Dans des cas exceptionnels, les revenus de 2025 voire 2026 peuvent être retenus. La saisie du dossier pour cette année s'est faite entre le 1er mars et le 31 mai 2026. (source : service-public.gouv.fr)

En cas de changement important et durable de la situation de l'étudiant ou de sa famille, le dossier peut être étudié hors délais, en contactant le service DSE du Crous de l'académie. Le réseau des Crous cite la rupture familiale, le décès d'un parent et la perte brutale de revenus comme motifs possibles de révision. (source : service-public.gouv.fr et lescrous.fr)

Une notification conditionnelle arrive au plus tard en juillet, et la décision définitive intervient après l'inscription. Les refus doivent être motivés. Les recours possibles sont le recours gracieux auprès du recteur, le recours hiérarchique auprès du ministre, puis le recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois. (source : service-public.gouv.fr)

Informations vérifiées le 7 octobre 2026 sur les sites officiels cités ci-dessous. Les règles évoluent : en cas de doute, la page officielle fait foi.

Questions fréquentes

Pourquoi les revenus des parents d'il y a deux ans sont-ils retenus ?
La bourse sur critères sociaux se base sur le revenu brut global de l'avis fiscal, avec deux ans de décalage : pour 2026-2027, ce sont les revenus de 2024. En cas de changement important et durable de situation, une étude du dossier hors délais et une révision sont possibles. (source : service-public.gouv.fr)
Peut-on encore demander une bourse après la date limite de saisie ?
En principe, la saisie a lieu au printemps. Mais en cas de changement important et durable de la situation de l'étudiant ou de sa famille, le dossier peut être étudié hors délais en contactant le service DSE du Crous de l'académie. Cela dépend de chaque situation. (source : service-public.gouv.fr)
Quels changements de situation peuvent justifier un réexamen ?
Le Crous cite la rupture familiale, le décès d'un parent et la perte brutale de revenus. La page ne détaille pas les pièces ni le formulaire à utiliser : il faut donc contacter le Crous pour confirmer ce qui est demandé dans votre cas. (source : lescrous.fr)
ALS Nova Gestion peut-elle garantir l'obtention d'une bourse ?
Non. ALS Nova Gestion constitue le dossier, dépose la demande et rédige l'argumentaire de réexamen, mais le Crous seul décide de l'attribution et de l'échelon. ALS Nova Gestion n'est pas un cabinet d'avocats et ne garantit aucune décision d'un organisme.
Le logement Crous se demande-t-il en même temps que la bourse ?
Oui, la demande de bourse et/ou de logement se formule par le même dossier social étudiant. Les vœux de résidences se saisissent ensuite selon le calendrier propre au Crous, qui change chaque année : consultez le site officiel pour les dates. (source : etudiant.gouv.fr)

Sources officielles

Prestations complémentaires

Toutes les prestations pour les particuliers · Voir les 29 prestations · Comprendre l'assistance administrative · Contacter ALS Nova

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