À qui s'adresse cette prestation ?
- Les personnes qui doivent écrire à un organisme, une administration ou un bailleur et ne savent pas comment formuler leur demande
- Celles qui ont déjà écrit sans obtenir de réponse et veulent reprendre la main avec un courrier plus structuré
- Toute personne qui souhaite faire réexaminer une décision qu'elle estime inexacte
- Les entrepreneurs qui n'ont pas le temps de rédiger un courrier formel
- Les personnes qui se sentent mal à l'aise avec l'écrit administratif
Dans quels cas avez-vous besoin de cette aide ?
- Demande de réexamen d'une décision d'une caisse, d'un organisme social ou d'une mairie
- Courrier à un bailleur ou à un syndic : travaux, charges, dépôt de garantie
- Courrier à un employeur pour demander un document, une attestation ou une explication
- Réponse à un organisme qui vous réclame une somme ou une pièce
- Courrier à un assureur pour déclarer une situation ou relancer une demande
- Demande écrite assortie d'une date limite à respecter
Ce que ALS Nova prend en charge
- Lecture attentive de votre récit et de la date limite éventuelle que vous indiquez
- Choix de la formule d'adresse et du niveau de formalité adaptés au destinataire
- Rédaction du courrier : exposé des faits, demande précise, références utiles lorsqu'elles s'appliquent
- Ton ajusté à la situation : clair, courtois et ferme si nécessaire
- Mise en forme complète : coordonnées, objet, date, liste des pièces jointes
- Fourniture d'un modèle d'accusé de réception
- Relecture finale avant livraison
Ce que vous devez fournir
- Le destinataire du courrier (CAF, mairie, bailleur, employeur, assurance…) et son adresse si vous l'avez
- Le récit de la situation avec vos mots, en indiquant dates et montants
- Ce que vous souhaitez obtenir, de la manière la plus précise possible
- La date limite éventuelle, ou « non » s'il n'y en a pas
- Vos coordonnées complètes et, le cas échéant, votre numéro de dossier ou de contrat
- Les courriers ou décisions déjà reçus, pour que les références citées soient exactes
Comment se déroule l'accompagnement ?
- Vous expliquez votre situationVous répondez au questionnaire en ligne : 3 questions, environ 2 minutes, uniquement les informations utiles au dossier.
- Vous commandezVous validez le récapitulatif puis réglez 25 € par carte bancaire sur une page sécurisée Stripe. Le traitement démarre dès le paiement reçu.
- Vous transmettez les documents nécessairesVous recevez la liste précise des pièces à réunir, adaptée à votre situation, et vous les envoyez par e-mail ou via un lien de dépôt sécurisé.
- ALS Nova traite la demandeLe dossier est monté, vérifié et rédigé par une comptable de formation, selon le contenu de la prestation décrit ci-dessus.
- Vous recevez votre dossierLivrable : Courrier prêt à signer en Word et PDF + modèle d'accusé de réception. Délai annoncé : 48 h ouvrées.
Le questionnaire sert de base à la rédaction : plus votre récit est précis (dates, montants, échanges), plus le courrier peut être ciblé.
Tarif et délai
25 €, prix fixe annoncé à l'avance. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix à payer, sans frais supplémentaire. Délai : 48 h ouvrées, à compter du paiement et de la réception des pièces demandées.
Ce qui est inclus
- Un courrier prêt à signer, au format Word pour pouvoir l'ajuster si besoin
- Le même courrier au format PDF
- Un modèle d'accusé de réception
Ce qui n'est pas inclus
- L'envoi du courrier : vous le signez et l'adressez vous-même au destinataire
- Les frais d'envoi, notamment ceux d'une lettre recommandée
- Aucune garantie de réponse favorable : la décision appartient au destinataire
- Le suivi des échanges ultérieurs et la rédaction de courriers supplémentaires
- La représentation devant une juridiction : ALS Nova n'est pas un cabinet d'avocats
Ce qu'il faut savoir sur les courriers adressés à l'administration
Lorsque vous adressez une demande à l'administration par courrier, celle-ci doit en principe vous envoyer un accusé de réception qui indique la date de réception et, selon le cas, la date à laquelle l'absence de réponse vaudra acceptation ou rejet. Il existe des exceptions, notamment lorsque la réponse est attendue sous quinze jours au plus. (source : service-public.gouv.fr)
En règle générale, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois vaut acceptation, sous réserve d'exceptions. Pour un recours gracieux ou hiérarchique, le silence vaut au contraire rejet : l'administration dispose de deux mois pour répondre et, passé ce délai, le recours est considéré comme rejeté. (source : service-public.gouv.fr)
Un courrier de contestation doit indiquer vos nom, prénoms et adresse, l'objet du recours, les motifs et une demande explicite de réexamen, avec une copie de la décision contestée. Le délai pour agir est de deux mois en métropole, et l'envoi du recours suspend le délai pour saisir le tribunal administratif. (source : service-public.gouv.fr)
Pour conserver une preuve d'envoi, Service Public recommande le recommandé avec accusé de réception. La lettre recommandée électronique a la même valeur juridique que le recommandé papier, à condition d'être acheminée par un prestataire qualifié ; un particulier destinataire doit avoir donné son accord préalable. (source : service-public.gouv.fr)
Questions fréquentes
Faut-il envoyer mon courrier en recommandé ?
Que se passe-t-il si l'administration ne me répond pas ?
De combien de temps dispose-t-on pour contester une décision ?
Mon courrier me garantit-il d'obtenir gain de cause ?
Puis-je utiliser cette prestation pour un litige avec une entreprise ?
Sources officielles
- Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
- Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif
- Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?
Prestations complémentaires
Résiliation ou litige avec un professionnel
Résiliation d'abonnement, prélèvement contesté, commande jamais livrée, garantie refusée : mise en demeure en bonne et due forme, avec les articles qui vont bien.
30 €Voir le détail → ADM-06 · livré sous 48 hAccompagnement numérique aux espaces en ligne
Création et déblocage de vos comptes FranceConnect, CAF, Ameli, URSSAF, impots.gouv, France Travail — identifiants perdus, compte bloqué, double authentification.
30 €Voir le détail → RecoursSOC-05 · livré sous 5 joursContestation d'un indu CAF
Vous recevez une demande de remboursement que vous jugez injustifiée. Analyse du courrier, vérification de la prescription et rédaction du recours administratif préalable (RAPO).
75 €Voir le détail → EMP-03 · livré sous 5 joursRecours France Travail (trop-perçu, radiation, calcul)
Contestation d'un trop-perçu, d'une radiation ou d'un montant d'allocation mal calculé, avec saisine du médiateur si nécessaire.
70 €Voir le détail →Toutes les prestations pour les particuliers · Voir les 29 prestations · Comprendre l'assistance administrative · Contacter ALS Nova