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Droits & prestations sociales · SOC-02

Demande de prime d'activité : éligibilité et dossier déposé

La prime d'activité complète les revenus des personnes qui travaillent, mais on ne sait pas toujours si l'on y a droit ni comment déclarer ses ressources, surtout avec plusieurs sources de revenus. ALS Nova Gestion réalise une simulation, remplit et dépose votre demande, vérifie les ressources déclarées et vous remet le calendrier de vos déclarations.

  • 35 €
  • 48 h ouvrées
  • Paiement sécurisé Stripe
  • 100 % en ligne

À qui s'adresse cette prestation ?

  • Les salariés et agents publics aux revenus modestes qui se demandent s'ils peuvent y prétendre.
  • Les auto-entrepreneurs, ou les personnes cumulant salaire et activité indépendante, dont les revenus varient d'un mois à l'autre.
  • Les couples dont les deux membres ont des revenus et qui ne savent pas comment les déclarer ensemble.
  • Les personnes qui ont déjà la prime mais oublient ou redoutent la déclaration trimestrielle.

Dans quels cas avez-vous besoin de cette aide ?

  • Reprise d'un emploi à temps partiel ou à faible salaire après une période sans activité.
  • Démarrage d'une micro-entreprise en plus d'un emploi salarié.
  • Mise en couple ou séparation qui modifie la composition du foyer.
  • Demande jamais déposée par crainte de se tromper dans la déclaration des ressources.
  • Doute sur la prise en compte d'une pension alimentaire ou d'une aide au logement dans les ressources.

Ce que ALS Nova prend en charge

  • Analyse de vos revenus nets mensuels, de votre situation familiale et de votre statut à partir du questionnaire.
  • Simulation de votre éligibilité avec les éléments transmis, à titre indicatif.
  • Remplissage de la demande de prime d'activité en ligne.
  • Vérification de la cohérence des ressources déclarées avant l'envoi.
  • Dépôt de la demande auprès de la Caf ou de la MSA.
  • Remise d'un calendrier des déclarations trimestrielles à venir.

Ce que vous devez fournir

  • Vos revenus nets mensuels récents, et ceux de votre conjoint si vous êtes en couple.
  • Votre situation familiale : seul, en couple, avec ou sans enfants.
  • Votre statut : salarié, auto-entrepreneur, les deux, ou apprenti ou étudiant salarié.
  • Vos derniers bulletins de salaire, ou vos chiffres d'affaires déclarés si vous êtes indépendant.
  • Votre numéro d'allocataire et la possibilité d'accéder à votre espace Caf ou MSA.
  • Un relevé d'identité bancaire pour le versement.

Comment se déroule l'accompagnement ?

  1. Vous expliquez votre situationVous répondez au questionnaire en ligne : 3 questions, environ 2 minutes, uniquement les informations utiles au dossier.
  2. Vous commandezVous validez le récapitulatif puis réglez 35 € par carte bancaire sur une page sécurisée Stripe. Le traitement démarre dès le paiement reçu.
  3. Vous transmettez les documents nécessairesVous recevez la liste précise des pièces à réunir, adaptée à votre situation, et vous les envoyez par e-mail ou via un lien de dépôt sécurisé.
  4. ALS Nova traite la demandeLe dossier est monté, vérifié et rédigé par une comptable de formation, selon le contenu de la prestation décrit ci-dessus.
  5. Vous recevez votre dossierLivrable : Simulation + demande déposée + calendrier des déclarations. Délai annoncé : 48 h ouvrées.

Pour la prime d'activité, la simulation est faite avant le dépôt afin que vous sachiez à quoi vous attendre, sans valeur de décision.

Tarif et délai

35 €, prix fixe annoncé à l'avance. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix à payer, sans frais supplémentaire. Délai : 48 h ouvrées, à compter du paiement et de la réception des pièces demandées.

Ce qui est inclus

  • Une simulation indicative de votre éligibilité.
  • Une demande de prime d'activité déposée en ligne.
  • Un calendrier de vos déclarations trimestrielles.
  • Une vérification des ressources déclarées avant l'envoi.

Ce qui n'est pas inclus

  • La décision d'attribuer la prime et son montant, qui appartiennent à la Caf ou à la MSA : la simulation reste indicative.
  • La réalisation à votre place de chaque déclaration trimestrielle future, qui n'est pas incluse dans cette prestation.
  • La contestation d'un refus ou d'un remboursement réclamé par la Caf.
  • La garantie que les règles de calcul ou les montants resteront inchangés.

Ce qu'il faut savoir sur la prime d'activité

La prime d'activité est ouverte aux personnes d'au moins 18 ans qui exercent une activité professionnelle avec des revenus modestes et qui résident en France de façon stable. Elle se demande en ligne auprès de la Caf, ou de la MSA pour le régime agricole. Pour les étudiants et les apprentis, la fiche officielle consultée renvoie à la Caf ou à la MSA. (source : service-public.gouv.fr, fiche prime d'activité)

Le montant est calculé à partir d'une somme forfaitaire, d'une part des revenus professionnels du foyer et d'une éventuelle bonification individuelle, puis les ressources du foyer sont déduites. Le versement part du premier jour du mois de la demande, n'est pas imposable, et la décision est notifiée pour trois mois. Le simulateur de la Caf donne un calcul personnalisé. (source : service-public.gouv.fr)

Chaque trimestre, il faut déclarer ses ressources. Depuis le 1er mars 2025 pour la Caf et le 1er juillet 2025 pour la MSA, elles sont préremplies et la période de référence est celle des mois M-2 à M-4. Il reste à contrôler les montants et à les compléter, par exemple avec une pension alimentaire. (source : service-public.gouv.fr)

Tout changement de situation, d'activité ou de ressources doit être signalé : si les conditions ne sont plus remplies, le versement s'arrête. Un trop-perçu peut être réclamé pendant deux ans par retenue sur les prestations suivantes. En cas de refus, un recours amiable est possible auprès de la commission de recours de la Caf ou de la MSA dans un délai de deux mois. (source : service-public.gouv.fr)

Informations vérifiées le 7 octobre 2026 sur les sites officiels cités ci-dessous. Les règles évoluent : en cas de doute, la page officielle fait foi.

Questions fréquentes

Peut-on toucher la prime d'activité avec un salaire à temps partiel ?
C'est possible : la fiche officielle exige d'exercer une activité avec des revenus modestes, d'avoir 18 ans ou plus et de résider en France, sans citer de durée de travail minimale. Le droit se calcule d'après les ressources du foyer ; le simulateur de la Caf permet de tester votre cas. (source : service-public.gouv.fr)
Pourquoi la déclaration trimestrielle est-elle importante ?
Elle permet à la Caf de recalculer le droit pour le trimestre suivant. Les montants de salaires et de prestations sont préremplis, mais vous devez les vérifier et ajouter ce qui manque. Une erreur ou un oubli peut entraîner un trop-perçu, réclamable pendant deux ans. (source : service-public.gouv.fr)
Un auto-entrepreneur peut-il demander la prime d'activité ?
Les travailleurs indépendants peuvent être concernés, avec des règles de calcul propres à leur activité. La fiche consultée traite les salariés et agents publics et renvoie vers les règles spécifiques ; renseignez-vous auprès de la Caf ou de la MSA. Le questionnaire d'ALS Nova Gestion prévoit ce statut.
ALS Nova Gestion garantit-elle que j'obtiendrai la prime d'activité ?
Non. La simulation est indicative et ALS Nova Gestion ne représente pas votre dossier auprès de la Caf : seule la Caf ou la MSA décide du droit et du montant. ALS Nova Gestion n'est pas un cabinet d'avocats et ne garantit aucune décision d'un organisme.
À partir de quand la prime est-elle versée ?
En cas d'accord, le versement part du premier jour du mois de la demande, ce qui rend utile de ne pas la repousser. Elle est versée mensuellement et n'est pas imposable, mais aucun versement n'est effectué si le montant est trop faible. (source : service-public.gouv.fr)

Sources officielles

Prestations complémentaires

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