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Droits & prestations sociales · SOC-01

Demande de RSA : aide pour monter et déposer votre dossier

Demander le RSA oblige à renseigner la situation familiale, le logement et trois mois de ressources, sur des formulaires où une erreur ou une pièce manquante retarde le dossier. ALS Nova Gestion constitue votre demande à partir de votre questionnaire : formulaire rempli, liste des pièces à réunir, puis dépôt en ligne réalisé avec vous sur votre espace Caf ou MSA.

  • 60 €
  • 72 h ouvrées
  • Paiement sécurisé Stripe
  • 100 % en ligne

À qui s'adresse cette prestation ?

  • Les personnes d'au moins 25 ans qui perdent ou voient baisser leurs revenus et veulent savoir comment déposer leur demande.
  • Les personnes seules, en couple ou avec enfants qui ne savent pas quelles ressources déclarer pour le foyer.
  • Les personnes qui n'ont encore jamais eu de numéro d'allocataire et doivent créer leur dossier.
  • Les personnes peu à l'aise avec les démarches en ligne qui préfèrent être accompagnées pour déposer leur demande.

Dans quels cas avez-vous besoin de cette aide ?

  • Fin de droits à une indemnité de chômage ou baisse importante des ressources du foyer.
  • Rupture conjugale ou changement de composition familiale qui modifie la situation du foyer.
  • Fin d'une activité indépendante avec des revenus devenus très faibles.
  • Première demande, sans numéro d'allocataire, avec un foyer composé d'une personne seule ou d'un couple avec enfants.
  • Dossier déjà commencé puis abandonné parce que la liste des justificatifs n'était pas claire.

Ce que ALS Nova prend en charge

  • Analyse de votre questionnaire : situation familiale, nombre d'enfants à charge, ressources des trois derniers mois, numéro d'allocataire, logement.
  • Remplissage du formulaire de demande de RSA à partir des informations que vous avez transmises.
  • Établissement de la liste des pièces justificatives adaptée à votre situation.
  • Relecture de cohérence entre les ressources indiquées et les justificatifs, pour limiter les demandes de pièces complémentaires.
  • Dépôt en ligne accompagné sur votre espace Caf ou MSA.
  • Explication de la déclaration trimestrielle de ressources qui suit l'ouverture éventuelle du droit.

Ce que vous devez fournir

  • Votre situation familiale et le nombre d'enfants à charge.
  • Le détail de vos ressources des trois derniers mois : salaires, indemnités, pensions, autres aides, même approximatif dans le questionnaire.
  • Votre numéro d'allocataire Caf s'il existe, ou l'indication que vous n'en avez pas.
  • Votre situation de logement : locataire, propriétaire, hébergé à titre gratuit ou sans domicile stable.
  • Une pièce d'identité en cours de validité et un relevé d'identité bancaire.
  • Les justificatifs de ressources correspondants, dont la liste figure en dernière page des formulaires officiels.
  • Vos identifiants Caf ou MSA, ou la possibilité d'en créer ensemble, pour le dépôt en ligne.

Comment se déroule l'accompagnement ?

  1. Vous expliquez votre situationVous répondez au questionnaire en ligne : 5 questions, environ 2 minutes, uniquement les informations utiles au dossier.
  2. Vous commandezVous validez le récapitulatif puis réglez 60 € par carte bancaire sur une page sécurisée Stripe. Le traitement démarre dès le paiement reçu.
  3. Vous transmettez les documents nécessairesVous recevez la liste précise des pièces à réunir, adaptée à votre situation, et vous les envoyez par e-mail ou via un lien de dépôt sécurisé.
  4. ALS Nova traite la demandeLe dossier est monté, vérifié et rédigé par une comptable de formation, selon le contenu de la prestation décrit ci-dessus.
  5. Vous recevez votre dossierLivrable : Formulaire rempli + liste des pièces + dépôt en ligne accompagné. Délai annoncé : 72 h ouvrées.

Pour le RSA, la liste des pièces dépend de votre foyer : elle est établie à partir de votre questionnaire avant tout dépôt.

Tarif et délai

60 €, prix fixe annoncé à l'avance. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix à payer, sans frais supplémentaire. Délai : 72 h ouvrées, à compter du paiement et de la réception des pièces demandées.

Ce qui est inclus

  • Un formulaire de demande de RSA entièrement rempli.
  • Une liste claire des pièces à réunir, adaptée à votre foyer.
  • Un dépôt en ligne accompagné sur votre espace Caf ou MSA.
  • Des explications sur la déclaration trimestrielle de ressources pour la suite.

Ce qui n'est pas inclus

  • La décision d'attribuer ou non le RSA : elle appartient à la Caf ou à la MSA, et aucun résultat ne peut être garanti.
  • Le montant que vous recevrez : les chiffres communiqués par la Caf ou le simulateur officiel font foi.
  • Les rendez-vous avec votre référent ou la signature du contrat d'engagement, qui restent à votre charge.
  • Les recours en cas de refus ou de demande de remboursement, qui relèvent d'une autre prestation.

Ce qu'il faut savoir sur le RSA

Le RSA peut être demandé à partir de 25 ans par les personnes qui vivent en France de manière stable et effective. Les étudiants et les stagiaires non rémunérés n'y ont généralement pas droit, sauf exceptions, comme certains parents isolés. D'autres conditions s'appliquent aux personnes de nationalité étrangère. Le montant dépend de la composition du foyer et de ses ressources. (source : service-public.gouv.fr, fiche RSA pour les demandeurs de 25 ans et plus)

La demande se dépose auprès de la Caf, ou de la MSA pour le régime agricole, en ligne, sur place selon les départements ou par courrier. Les ressources des trois mois précédant la demande sont prises en compte. En cas d'accord, le versement part du premier jour du mois de la demande et la décision est notifiée pour une période de trois mois. (source : service-public.gouv.fr)

Le droit est réexaminé à chaque trimestre grâce à la déclaration de ressources. Depuis le 1er mars 2025, salaires et prestations sont préremplis, et la période de référence va des mois M-2 à M-4. Il reste à vérifier les montants et à compléter les autres revenus, comme une pension alimentaire. Tout changement de situation doit être signalé sans attendre. (source : service-public.gouv.fr)

Le bénéficiaire du RSA a aussi des devoirs : établir puis mettre à jour un contrat d'engagement avec son référent unique, et signaler ses changements d'adresse, de situation familiale ou d'activité. En cas de manquement, des sanctions peuvent réduire le montant. Les montants et plafonds évoluent régulièrement : seuls ceux publiés par la Caf ou le service public sont à retenir. (source : service-public.gouv.fr)

Informations vérifiées le 7 octobre 2026 sur les sites officiels cités ci-dessous. Les règles évoluent : en cas de doute, la page officielle fait foi.

Questions fréquentes

Faut-il avoir déjà un numéro d'allocataire pour demander le RSA ?
Non. Si vous n'êtes pas encore connu de la Caf ou de la MSA, un compte doit être créé avant de déposer la demande en ligne. Le questionnaire de ALS Nova Gestion vous demande si vous avez un numéro d'allocataire afin de prévoir cette étape dans le dossier.
Quelles ressources sont prises en compte pour la demande de RSA ?
Les ressources des trois mois précédant la demande sont retenues, avec les justificatifs correspondants. Une aide au logement ou un logement gratuit peut s'ajouter sous forme de forfait. Pour les déclarations trimestrielles ensuite, la période de référence est celle des mois M-2 à M-4. (source : service-public.gouv.fr)
À partir de quand le RSA est-il versé si ma demande est acceptée ?
Selon la fiche officielle, le versement part du premier jour du mois au cours duquel la demande a été déposée, et il est versé mensuellement à terme échu. D'où l'intérêt de déposer un dossier complet dès le départ. (source : service-public.gouv.fr)
ALS Nova Gestion peut-elle me garantir que ma demande sera acceptée ?
Non. ALS Nova Gestion monte, vérifie et dépose le dossier avec vous, mais ne décide pas : l'attribution relève de la Caf ou de la MSA, qui apprécient votre situation. Aucune décision d'un organisme ne peut être garantie, et ALS Nova Gestion n'est pas un cabinet d'avocats.
Que devient mon dossier si ma situation change après le dépôt ?
Tout changement d'adresse, de situation familiale ou d'activité doit être signalé rapidement à la Caf ou à la MSA, car il peut modifier ou arrêter le droit. Le signalement se fait depuis votre espace en ligne, que vous gérez ensuite vous-même. (source : service-public.gouv.fr)

Sources officielles

Prestations complémentaires

Toutes les prestations pour les particuliers · Voir les 29 prestations · Comprendre l'assistance administrative · Contacter ALS Nova

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